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Double peine !

Double peine !

Commentaire de l'auteur

« Je souhaite que tout étranger en situation irrégulière qui commet un acte délictueux soit expulsé », a déclaré le chef de l’Etat, lors de son entretien télévisé, dimanche 15 octobre. En clair, Emmanuel Macron a validé une demande constante de la droite et de l’extrême droite : l’application unilatérale de la « double peine ». Autorisée par l’article 23 de l’ordonnance du 2 novembre 1945, la double peine peut être administrative ou judiciaire. L’expulsion est prononcée soit par le ministère de l’intérieur ou le préfet grâce à un arrêté d’expulsion, soit par le tribunal par le biais d’une interdiction du territoire français (ITF), l’un ou l’autre pouvant être limité dans le temps ou définitif.

Transcript

Case 1:Bird 1: Abandonné ? | Case 2: Bird 1: Non, chassé, immigré et sans-papiers ! | Case 3:

3 réponses à “Double peine !”

  1. Max409 dit :

    Pour corriger,clique sur le crayon.Ensuite “exporter” et “mettre à jour”.
    🙂 ♥

  2. littlebird dit :

    Comme ça, c’est bon ?

  3. jmf08 dit :

    ♥ littlebird, quand le corbac disparait, c’est que c’est bon… 😉

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